Modèle de demande de propositions
Cet échantillon de modèle de demande de propositions (DP) n'est offert que pour servir de guide. Il ne constitue pas en lui-même un document juridique. La DP indique aux soumissionnaires les RIR escomptées. Dans le cadre de son offre, chaque soumissionnaire doit présenter des plans relatifs aux RIR, qui donnent un aperçu des activités qu'il se propose de mener avec des entreprises canadiennes. La DP réelle qui sera publiée pour un projet précis a préséance juridique sur tout ce qui se trouve au site Web.
Modèle de contrat
Cet échantillon de modèle de contrat pour les RIR n'est offert que pour servir de guide. Il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Le modèle de contrat réel qui sera envoyé avec la demande propositions pour un projet précis a préséance juridique sur tout ce qui se trouve au site Web.
