Quoi de neuf?
Avis d'interruptions prochaines
Il y aura une interruption du système de dépôt électronique, du Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité et du système de dépôt en ligne - LACC le samedi 1er juin 2013 à compter de 7 h jusqu'à 11 h (heure avancée de l'Est), en raison de travaux d'entretien au réseau ministériel.
Nous nous excusons de tout inconvénient que cette interruption pourrait causer.
N'hésitez pas à communiquer avec le service d'assistance du dépôt électronique d'Industrie Canada au 1-877-227-3672 pour obtenir de plus amples renseignements.
Soyez informé
Le 17 mai — Ressources pour les universitaires
La gestion des risques des créanciers et la réhabilitation des débiteurs surendettés : objectifs contradictoires ou complémentaires? (2013)
le 13 mai — Comment devenir un syndic
Demande de rétroaction sur l’examen oral devant jury / Demande de révision de la décision concernant une demande de licence
Le 7 mai — Consultation et examen
Rapport de l'Évaluation de la consultation obligatoire
Le 2 mai — Avis aux syndics
Rapport bancaire annuel 2013
Le 1er mai — Dépôt électronique
Dépôt électronique – Guide à l’intention des professionnels de l’insolvabilité (Format PDF, 8 Mo)
Le 30 avril — Statistiques
Rapport mensuel — Février 2013
Rapport annuel — 2012
Le 24 avril — Décisions sur la conduite professionnelle
Jean-Guy Daoust (19 avril 2013)
Le 25 mars — Statistiques
Rapport mensuel — Janvier 2013
Le 25 mars — Instructions et circulaires
Instruction no 11R2-2013, Revenu excédentaire
Le 25 mars — Instructions et circulaires
Instruction no 32, La tenue des documents électroniques par le syndic
Le 20 mars — Nomination du surintendant
William James est nommé surintendant des faillites
Le 28 février — Décisions sur la conduite professionnelle
Rochelle Pont Budd (20 février 2013)
Le 28 février — Statistiques
Rapport mensuel — Décembre 2012
Rapport trimestriel — Quatrième trimestre de 2012
Le 22 février — Comment devenir un syndic
Renseignements sur les examens oraux devant jury de 2013
Le 20 février — Décisions sur la conduite professionnelle
Sam Lévy et Sam Lévy & Associés Inc. (15 février 2013)
Le 14 février — Mesures conservatoires
Instructions de levée des mesures conservatoires – Joseph Mathew et Mathew & Associates Ltd. (22 janvier 2013)
Le 12 février — Comment devenir un syndic
Renseignements sur les examens oraux devant jury de 2013
