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L'état des lieux 2010


5. Ressources pour la recherche-développement

Les dépenses intérieures brutes en recherche-développement (DIRD) sont les dépenses totales en R-D réalisées dans le pays au cours d'une période donnée. Les exécutants intérieurs de R-D sont le gouvernement (les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les organisations de recherche provinciales), les entreprises, les organisations privées sans but lucratif et le secteur de l'enseignement supérieur. Le financement des DIRD provient de sources intérieures et étrangères.

Les DIRD en proportion du PIB d'un pays constituent un indicateur couramment utilisé du rendement en innovation. Cette mesure permet de comparer le rendement d'un pays par rapport à un autre et elle est utilisée dans les stratégies en sciences, en technologie et en innovation de divers pays.

Les dépenses en pourcentage du PIB que le Canada consacre à la R-D sont inférieures à la moyenne des pays du G7 (figure 1). De 2006 à 2008, les DIRD en proportion du PIB ont diminué, passant de 2,0 % à un peu plus de 1,8 %. Ce changement est dû en partie à une croissance rapide du PIB, quoique la croissance des DIRD canadiennes soit restée inférieure à celle du G7 pendant cette période.

Figure 1 : Dépenses intérieures brutes en recherche-développement, en pourcentage du produit intérieur brut, en 2006 et en 2008

La figure 2 montre que pour certains des pays qui font le plus de R-D, dont le Canada, les tendances du ratio DIRD/PIB pour les 10 dernières années varient. Au cours de cette période, les ratios ont considérablement augmenté au Japon, en Chine et en Corée du Sud. Le Canada a enregistré une augmentation modeste.

Figure 2 : Dépenses intérieures brutes en recherche-développement de certains pays, en pourcentage de leur produit intérieur brut, de 1981 à 2008

L'intensification de la recherche au Canada et la stimulation de l'innovation nécessitent des efforts concertés des trois grands secteurs qui font de la R-D au Canada, à savoir le secteur privé, le secteur de l'enseignement supérieur et les gouvernements. La figure 3 montre le financement et l'exécution de la R-D qui sont assumés par ces trois grands secteurs d'exécution ainsi que par d'autres organismes de soutien, comme des organisations privées sans but lucratif5.

Figure 3 : Principaux flux du financement de la recherche-développement au Canada en 2009

De 2006 à 2009, les gouvernements, le secteur de l'enseignement supérieur, les sources étrangères et les organisations privées sans but lucratif ont tous augmenté le financement consacré à la R-D. Fait intéressant, les organisations privées sans but lucratif ont augmenté le financement de la R-D d'un peu plus de 16 % (en dollars courants), ce qui constitue la plus grande augmentation, tous secteurs confondus, pour la période de 2006 à 2009. Pendant la même période, les dépenses en R-D des entreprises (DIRDE) en dollars constants ont baissé au Canada. En 2009, les fonds accordés directement par le gouvernement du Canada à la R-D exécutée au Canada totalisaient près de 6 milliards de dollars (en dollars courants), une augmentation d'un peu moins de 500 millions de dollars (8,6 %) par rapport à 2006. Près de la moitié de ces 6 milliards de dollars ont été versés aux établissements et aux laboratoires du gouvernement du Canada. Les quelque 3 milliards de dollars restants pour la R-D (en dollars courants) ont été distribués au secteur de l'enseignement supérieur, aux entreprises et aux organisations privées sans but lucratif. La R-D gouvernementale intra-muros, en pourcentage du PIB, a légèrement baissé, passant de 0,195 % en 2006 à 0,188 % en 2008 (selon L'état des lieux en 2008), et l'écart entre le Canada et les pays du G7 (sauf le Japon, pour lequel aucune donnée n'est fournie) a continué de se creuser6.

La figure 4 illustre la tendance de la R-D exécutée par les gouvernements fédéral et provinciaux, les entreprises ainsi que le secteur de l'enseignement supérieur de 1998 à 2008, en dollars constants. D'après cette figure, au Canada, l'augmentation de la R-D exécutée par le secteur de l'enseignement supérieur constituait un peu plus de la moitié de l'augmentation totale de la R-D pour la période allant de 1998 à 2008 : la R-D exécutée par le secteur de l'enseignement supérieur est passée de près de 5 milliards de dollars en 1998 à un peu plus de 8,5 milliards en 2008 (en dollars constants).

Figure 4 : Dépenses intérieures brutes en recherche-développement par secteur d'exécution, de 1998 à 2008 (en dollars constants de 2002)

La figure 5 montre que la R-D financée par les entreprises qui est réalisée par les universités a considérablement augmenté au Canada, surtout depuis le début des années 1990. En 2009, la R-D réalisée par les universités comptait pour 6,3 % de toute la R-D financée par les entreprises (ce qui comprend la R-D financée et réalisée par les entreprises ainsi que la R-D financée par les entreprises, mais réalisée par d'autres secteurs). Ce pourcentage représente une diminution par rapport aux 6,6 % enregistrés en 1992, mais une hausse par rapport au niveau élevé de 2000 (avant l'éclatement de la bulle technologique en 2001). Bien que ce pourcentage ait augmenté moins rapidement au cours des dernières années, la tendance générale pour les 20 dernières années est à la hausse.

Figure 5 : Recherche-développement financée par les entreprises et exécutée par le secteur de l'enseignement supérieur, de 1971 à 2009

La figure 6 montre que le Canada se classe parmi les premiers pays de l'OCDE et en tête de ceux du G7 pour ce qui est des dépenses en R-D réalisée dans les établissements d'enseignement supérieur (DIRDES) en pourcentage du PIB. En 2008, les DIRDES constituaient 0,644 % du PIB, une baisse légère par rapport au niveau de 0,664 % de 20067. Les DIRDES incluent toute la recherche menée par les établissements d'enseignement supérieur, comme les universités et les hôpitaux d'enseignement qui y sont affiliés. L'avance du Canada a augmenté de 1997 à 2001 en raison de son investissement dans l'infrastructure de recherche (comme les laboratoires) et de 2001 à 2007 en raison des investissements dans la recherche. La part des dépenses et des fonds consacrés à l'infrastructure et à la recherche est restée stable au cours des 10 dernières années. La figure 7 montre que les dépenses fédérales en DIRDES n'ont cessé d'augmenter de 1997-1998 à 2008-2009. Les dépenses en infrastructure ont augmenté de 1997-1998 à 2001-2002, puis sont restées relativement stables de 2001-2002 à 2008-2009. Le Programme d'infrastructure du savoir, annoncé le 27 janvier 2009 par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, prévoit 2 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir le renforcement de l'infrastructure des collèges et des universités.

Figure 6 : Recherche-développement exécutée dans les établissements d'enseignement supérieur en 2006 et en 2008

Figure 7 : Dépenses fédérales pour la recherche-développement du secteur de l'enseignement supérieur, en millions de dollars constants de 2002, de 1997-1998 à 2008-20098

Financement public direct et indirect de la recherche-développement des entreprises

Les gouvernements se servent de différents outils pour encourager le secteur privé à investir dans la R-D. Ces outils peuvent se diviser en financement direct et en financement indirect. Le financement direct regroupe les subventions, les prêts et les approvisionnements, alors que le financement indirect comprend les crédits d'impôt pour la R-D, les allocations pour la R-D et les réductions de l'impôt sur les traitements et salaires pour les travailleurs en R-D. Les bonnes combinaisons d'outils varient d'un pays à l'autre et dépendent des correctifs apportés à une défaillance du marché ou du système et du type de R-D que le gouvernement veut encourager9. Une défaillance est définie comme un manque de cohérence entre les institutions dans un système d'innovation et dans les mesures d'incitation10.

Le financement indirect réduit le coût marginal des activités de R-D11. Le Canada utilise davantage le financement indirect que le financement direct (figure 8a). En 2009, plus de 3 milliards de dollars d'aide fiscale ont été accordés dans le cadre du programme d'encouragements fiscaux Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) du Canada12. Selon une évaluation du programme RS&DE réalisée en 2007 par le ministère des Finances et basée sur un examen des études antérieures, cette mesure a engendré, en moyenne, des dépenses en R-D de 0,91 $ par dollar des recettes cédées13. L'évaluation révèle que, même si des données portent à croire que l'aide directe pourrait avoir une incidence légèrement plus grande sur les dépenses en R-D des entreprises, il semble que l'aide indirecte pourrait avoir des retombées un peu plus importantes14. Dans le rapport, on conclut que les preuves empiriques sont encore trop ambiguës pour décider du type d'aide à privilégier15.

Figure 8a : Financement public indirect par des incitatifs fiscaux en recherche-développement en 2008

Les programmes canadiens de crédits d'impôt pour la R-D sont parmi les plus généreux du monde, mais le Canada est tout de même en dessous de la moyenne de l'OCDE pour ce qui est des dépenses en R-D par les entreprises. Un certain nombre de pays dont les entreprises dépensent plus en R-D offrent davantage d'aide à la R-D grâce au financement direct. La figure 8b montre le financement public direct de la R-D des entreprises dans un groupe de pays de l'OCDE.

Figure 8b : Financement public direct de la recherche-développement des entreprises en 2008

Le financement direct peut attirer le financement privé. Les fonds publics peuvent, par exemple, compléter les fonds privés afin d'appuyer des initiatives d'entreprises qui s'harmonisent aux priorités du gouvernement. Le financement direct peut efficacement appuyer les priorités de R-D. Les récents budgets du gouvernement fédéral ont annoncé de nouvelles initiatives au Canada afin d'augmenter le financement direct. En effet, le budget de 2009 offrait 200 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC). Il s'agit du principal programme grâce auquel le financement direct est accordé aux petites et moyennes entreprises (PME). Pour l'exercice de 2009-2010, le budget du PARI-CNRC comprenait environ 187 millions de dollars en financement direct aux entreprises16. Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations destiné aux PME a été lancé en septembre 2010. Il s'agit d'une initiative pilote de deux ans évaluée à 40 millions de dollars, qui appuiera jusqu'à 20 projets pilotes en innovation.

Le financement direct au moyen de subventions et de prêts est la forme la plus courante de soutien à la R-D des entreprises dans les pays de l'OCDE17. La Finlande a récemment révisé son modèle de financement, après avoir admis que les incitatifs fiscaux pouvaient compléter un système traditionnellement fondé sur le soutien direct seulement18. Dans le cadre de son examen, la Finlande a établi que la Norvège était un pays dont le modèle, qui comprend du soutien direct et indirect, fonctionnait bien. En 2008, le taux du financement direct par rapport au financement indirect était d'environ deux pour un en Norvège.


5 – Le financement fédéral de la R-D correspond aux subventions directes et aux marchés attribués par le gouvernement fédéral pour la R-D effectuée par les entreprises canadiennes. Cette figure n'inclut pas les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ni les prêts remboursables octroyés dans le cadre de certains programmes fédéraux. Le financement étranger de la R-D correspond au financement de la R-D effectuée au Canada provenant d'une source étrangère, si ce financement sous-entend un transfert international de fonds d'un pays étranger au Canada. Cela inclut, par exemple, les transferts de fonds entre les sociétés mères étrangères et leurs sociétés affiliées au Canda pour les projets de R-D exécutés au Canada. Retour au texte

6OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, 2010. Retour au texte

7OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, 2010. Retour au texte

8 – Les dépenses fédérales pour la R-D du secteur de l'enseignement supérieur sont celles encourues par les trois conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) pour la R-D exécutée dans le secteur de l'enseignement supérieur. Les dépenses en infrastructure correspondent aux dépenses associées à tous les programmes de la FCI, sauf le Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI), ainsi qu'aux programmes de matériel et d'outils du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des IRSC. La recherche inclut toutes les autres subventions de recherche des conseils subventionnaires ainsi que le FEI du FCI. Retour au texte

9OCDE, « L'investissement des entreprises dans la R-D (PDF) », Mesurer l'innovation : Un nouveau regard, 2010. Retour au texte

10 – Johan Hauknes et Lennart Nordgren, Economic Rationales of Government Involvement in Innovation and the Supply of Innovation-Related Services, The STEP Group, 1999. Retour au texte

11OCDE, « L'investissement des entreprises dans la R-D (PDF) », Mesurer l'innovation : Un nouveau regard, 2010. Retour au texte

12 – Ministère des Finances, Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, 2010, p. 95. Retour au texte

13 – Mark Parsons et Nicholas Philips, An Evaluation of the Federal Tax Credit for Scientific Research and Experimental Development (PDF), ministère des Finances, 2007, p. 8. Retour au texte

14, 15 – Mark Parsons et Nicholas Philips, An Evaluation of the Federal Tax Credit for Scientific Research and Experimental Development (PDF), ministère des Finances, 2007, p. 54. Retour au texte (14), Retour au texte (15)

16 – Conseil national de recherches Canada, Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC. Retour au texte

17OCDE, Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE, édition 2010, p. 112. Retour au texte

18 – Anne Palkamo, Finland Plans Tax Incentives for Companies' R&D Activities, Tekes, 2009. Retour au texte