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L'état des lieux en 2012

Chapitre 3 : Le financement canadien de la recherche-développement dans un contexte mondial


L’examen du rendement du Canada en sciences, en technologie et en innovation (STI) commence par l’analyse des investissements faits par le pays pour soutenir et stimuler la recherche et l’innovation. Bien qu’on reconnaisse que l’innovation ne se limite pas à la recherche-développement (R-D), il y a relativement peu d’indicateurs de financement de l’innovation, et encore moins qui sont comparables à l’échelle mondiale. Par conséquent, le présent chapitre étudie le financement de la R-D en tant que mesure importante pour appuyer la création systématique de connaissances ainsi que les possibilités de commercialisation découlant de la recherche qui est financée. L’analyse porte principalement sur le total du financement en R-D au Canada et sur sa ventilation par principaux secteurs de financement, soit le secteur public (y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux), les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les organisations sans but lucratif et les sources étrangères. L’objectif est d’offrir une meilleure compréhension des participants au financement de l’écosystème des STI, qui décident de se servir de la R-D pour augmenter les connaissances, relever des défis concurrentiels et de productivité ou atteindre des objectifs sociétaux et économiques. Les deux grands secteurs de financement de la R-D au Canada, soit le secteur des entreprises et le secteur public, font l’objet d’une analyse plus approfondie.

Conformément à l’objectif des rapports L’état des lieux, le rendement du Canada en matière de financement de la R-D est comparé à celui des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à celui d’autres pays, dans la mesure où des données sont disponibles. La comparaison des activités de financement du Canada avec celles des autres pays est faite en exprimant le total du financement de la R-D (dépenses intérieures brutes en R-D, ou DIRD) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Cette mesure (aussi appelée intensité des DIRD ou ratio DIRD-PIB) permet d’établir des comparaisons avec d’autres pays dont l’économie n’a pas la même ampleur, en plus de fournir une indication de la proportion de l’économie du pays investie dans les activités de R-D.

L’analyse montre que le financement total du Canada en R-D a diminué depuis son sommet de 2008 et, en pourcentage du total de l’économie canadienne, il est en baisse depuis 2001. À l’opposé, les DIRD et l’intensité des DIRD de la plupart des autres pays ont augmenté. Bien qu’on ait observé, au fil du temps, des changements dans le financement de la R-D dans les différents secteurs au Canada, la plus récente diminution des efforts de financement en R-D au pays est surtout attribuable au financement de la R-D par le secteur privé. Fait intéressant, le financement direct de la R-D des entreprises par le gouvernement fédéral, en regard de la taille de l’économie, est pour ainsi dire resté stable depuis 1990. De plus, le financement direct total(fédéral et provincial) au Canada est inférieur à celui de la plupart de ses partenaires mondiaux.


 

L’intensité des DIRD du Canada diminue depuis 2001.

La recherche-développement au Canada dans un contexte mondial

Comme l’illustre la figure 3-1, le financement total des activités de R-D au Canada (DIRD) a augmenté considérablement de 1990 à 2008, année où il a atteint un sommet de 30,8 milliards de dollars, avant de diminuer légèrement à 29,7 milliards en 2009 (surtout en raison de la récession). Ce montant est ensuite demeuré relativement stable (environ 30 milliards de dollars) jusqu’en 2012. Les DIRD du Canada en pourcentage du PIB ont atteint un sommet de 2,1 % en 2001. Cependant, malgré la croissance du financement de la R-D au Canada, l’intensité des DIRD diminue depuis lors, ayant atteint un creux de 1,7 % en 2011.

À titre de comparaison, la plupart des autres economies avancées et émergentes ont augmenté leur financement total en R-D de 2006 à 2011, ce qui a fait croître leur ratio DIRD-PIB (figure 3-2). En raison de la diminution de l’intensité de ses DIRD, le Canada est passé du 16e rang en 2006 au 17e rang en 2008, puis au 23e rang en 2011, sur un total de 41 économies émergentes et de l’OCDE. En 2011, le ratio DIRD-PIB du Canada était de 1,7 %, soit plus de 1,5 point de pourcentage sous le seuil de 3,3 % des cinq pays les mieux classés selon l’intensité des DIRD.

Parmi ces cinq pays dont l’intensité des DIRD a été supérieure à l’impressionnant seuil de 3,0 % de 2011, on compte Israël qui mène à 4,4 %, suivi de la Finlande (3,8 %), de la Corée (3,7 %), de la Suède (3,4 %) et du Japon (3,3 %). Le Danemark, en 6e position, a lui aussi dépassé 3,0 % pour atteindre 3,1 %. Certains pays et certaines régions ont clairement défini des objectifs ambitieux d’augmentation de leurs ratios DIRD-PIB. Par exemple, en 2000, l’Union européenne s’est engagée à augmenter son ratio global à 3,0 % pour 2010 (l’échéancier a ensuite été reporté à 2020). De même, pendant son premier mandat, le président Obama a déclaré que les États-Unis devaient viser un ratio supérieur à 3,0 %.

Bailleurs de fonds de la recherche-développement au Canada

Derrière la diminution de l’intensité des DIRD du Canada se cache une histoire intéressante sur la façon dont les différents secteurs de financement ont contribué au financement total du Canada au cours des 20 dernières années.

Le changement le plus remarquable en R-D pendant cette période a été la croissance rapide du financement de la R-D par les entreprises. Celui-ci a d’abord dépassé le financement fédéral au milieu des années 1980 et a continué de croître rapidement jusqu’en 2008, puis il a connu une forte baisse en 2009 en raison de la récession. La figure 3-3 illustre bien ce phénomène. La croissance du financement de la R-D par les gouvernements fédéral et provinciaux16 a été faible ou négative pendant la première moitié des années 1990, mais elle a ensuite augmenté de façon constante (en dollars courants) de la fin des années 1990 jusqu’à 2010. Pendant cette période, le financement fédéral a augmenté d’environ 128 %, et le financement provincial combiné, de 135 %. Le secteur de l’enseignement supérieur17 du Canada a aussi augmenté son financement de la R-D pendant cette période, essentiellement au même rythme que le gouvernement fédéral. Il est aussi important de noter la croissance des sources étrangères de financement en R-D de 1990 à 2000. Après avoir légèrement dépassé le financement de la R-D par le gouvernement en 2000, lorsqu’il a atteint un sommet de 3,6 milliards de dollars, le financement étranger de la R-D a diminué d’environ 47 % au cours des deux années suivantes, s’établissant à 1,9 milliard de dollars en 2002. Une grande partie de ce déclin est attributable aux diminutions du financement étranger de la R-D dans le secteur des technologies de l’information et des communications. Le financement étranger de la R-D au Canada est demeuré relativement stable depuis 2002.

En 2011, le secteur des entreprises s’est avéré être le plus important bailleur de fonds de la R-D au Canada, fournissant 13,9 milliards de dollars, soit 0,81 % du PIB. Cette proportion s’inscrit cependant dans une diminution constante par rapport au sommet de 1,1 % atteint en 2001 et 2002 (figure 3-4). Le gouvernement fédéral a été le 2e plus important bailleur de fonds de la R-D au pays en 2011, avec 6,0 milliards de dollars, soit 0,35 % du PIB, suivi du secteur de l’enseignement supérieur, qui a versé 5,4 milliards de dollars, soit 0,31 % du PIB. Le financement de la R-D par des sources étrangères a diminué au cours des dix dernières années, passant à 1,9 milliard de dollars en 2011, soit 0,11 % du PIB, par rapport au sommet de 0,33 % enregistré en 2000. Le secteur public provincial a quant à lui contribué pour 1,6 milliard de dollars à la R-D, et les organisations privées sans but lucratif pour 1,1 milliard, ce qui représente respectivement 0,095 % et 0,062 % du PIB.

En ce qui concerne les exécutants de R-D au Canada, le secteur des entreprises a considérablement augmenté ses activités en R-D depuis le début des années 1990, y consacrant 15,5 milliards de dollars en 2012 (figure 3-5). Cependant, il n’a toujours pas rattrapé son sommet de 16,8 milliards de dollars atteint en 2007, avant la récession. Pendant la même période, la R-D menée par le secteur de l’enseignement supérieur a aussi augmenté de façon importante, passant de 3,0 milliards de dollars en 1990 à 11,5 milliards en 2012. En comparaison, la R-D menée par le gouvernement fédéral a connu une croissance modeste au cours des 20 dernières années, atteignant seulement 2,5 milliards de dollars en 2012, alors qu’elle totalisait 1,7 milliard en 1990. Le rendement en R-D du secteur des entreprises et du secteur de l’enseignement supérieur sera examiné plus en profondeur aux chapitres 4 et 5, respectivement.

Financement public de la recherche-développement

Le soutien public de la R-D au Canada comprend le financement provenant du gouvernement fédéral et le total des fonds versés par les gouvernements provinciaux et territoriaux du pays. Le financement de la R-D provenant de ces deux ordres de gouvernement a augmenté considérablement au cours des dix dernières années, suivant essentiellement la croissance du PIB.

Au Canada, le total de la R-D financée par tous les ordres de gouvernement représentait 0,67 % du PIB en 2010, comparativement au seuil de 0,99 % des cinq pays en tête de classement, soit l’Autriche, l’Islande, la Finlande, la Corée et la Suède (figure 3-6). Ce ratio de R-D financée par le gouvernement au Canada a augmenté depuis 2000, alors qu’il représentait 0,56 % du PIB. Il est important de noter que, pour tous les pays, ces chiffres ne comprennent que le financement direct de la R-D et excluent le financement indirect, comme les incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et les autres crédits d’impôt provinciaux similaires. Comme c’est le cas pour le financement total de la R-D dans tous les secteurs de l’économie, le total des efforts de financement direct par le gouvernement fédéral est inférieur à celui de la plupart des autres pays. Aux Etats-Unis, par exemple, le financement conjoint direct de la R-D par les États et le gouvernement fédéral a mené ce pays au 6e rang mondial en 2010, avec un ratio de 0,92 % du PIB, alors que le Canada s’est classé au 19e rang.

Financement de la recherche-développement par le gouvernement fédéral

Le financement direct par le gouvernement fédéral du Canada (figure 3-7) s’est élevé à 5,8 milliards de dollars en 2012. Le secteur de l’enseignement supérieur s’est démarqué comme le plus important bénéficiaire du financement direct de la R-D par le gouvernement fédéral au cours des dix dernières années. En 2012, ce secteur a reçu 3,0 milliards de dollars, soit 51,4 % de tout le financement fédéral direct. Le deuxième plus important bénéficiaire a été le gouvernement fédéral lui-même, avec 2,4 milliards de dollars, soit 41,1 % du financement total. Ce montant représente une baisse par rapport au sommet de 2,9 milliards de dollars atteint en 2010. Vient ensuite le secteur des entreprises, qui a obtenu 406 millions de dollars du gouvernement fédéral. Le financement direct des entreprises par le gouvernement fédéral n’a presque pas changé depuis 1990, année où il se situait à 390 millions de dollars. Il a cependant diminué depuis son sommet de 533 millions enregistré en 1992. Les organisations privées sans but lucratif, le secteur public provincial et les organismes provinciaux de recherche ont obtenu chacun moins de 1 % du financement direct en R-D alloué par le gouvernement fédéral en 2012.


Achat de produits novateurs par les gouvernements

Les gouvernements appuient l’innovation à l’aide de politiques visant à augmenter soit l’offre, soit la demande. Le principal objectif des politiques concernant l’offre est de stimuler le développement des connaissances afin d’accélérer leur diffusion dans la société, notamment en appuyant le financement des chercheurs et des laboratoires; en établissant des politiques d’encadrement, comme des droits de propriété intellectuelle efficaces; en assurant de hauts niveaux de concurrence sur le marché; et en offrant des crédits d’impôt pour encourager les entreprises à investir dans l’innovation. En revanche, les politiques touchant la demande visent à stimuler les possibilités de commercialisation de produits novateurs en augmentant la demande pour ceux-ci. De telles politiques comprennent l’élaboration d’une réglementation spécifique à l’innovation, l’offre de crédits d’impôt et de remises aux consommateurs pour les nouvelles technologies, ainsi que l’achat par le gouvernement de produits novateurs, qu’il s’agisse de biens ou de services.

En raison du grand pouvoir de dépenser des gouvernements, les achats par le secteur public ont le potentiel d’augmenter, de façon positive, la demande du marché pour des biens et des services innovateurs, réduisant ainsi les risques associés à leur commercialisation. De plus, le marché voit que le gouvernement est prêt à jouer le rôle de premier client, ce qui aide les jeunes entreprises à proposer des produits et des services novateurs. De nombreux gouvernements se servent des achats comme moyen de soutenir l’innovation des entreprises, ou songent à le faire.

Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), un programme pilote de 40 millions de dollars lancé en 2010, fait le pont entre, d’une part, les petites et moyennes entreprises et, d’autre part, les ministères et organismes fédéraux qui ont besoin de biens et de services innovateurs. Le PCCI est permanent depuis 2012, en vertu du Plan d’action économique du Canada qui prévoit un engagement supplémentaire de 95 millions de dollars sur trois ans et de 40 millions par année par la suite.

Aux États-Unis, le programme Small Business Innovation and Research stipule que les organismes fédéraux américains dont le budget de R-D externe dépasse 100 millions de dollars par année doivent réserver 2,5 % de ce budget pour les petites entreprises. Le programme américain Small Business Technology Transfer exige que les organismes dont le budget de dépenses extra-muros en R-D est supérieur à 1 milliard de dollars réservent 0,3 % de ce budget pour les partenariats de R-D entre petites entreprises et établissements universitaires. Bien qu’il ne s’agisse pas de programmes d’achat de produits novateurs au sens strict, ces programmes peuvent encourager certains organismes, comme les départements de l’Énergie et de la Défense, à jouer le rôle de premier client lorsque la recherche s’avère fructueuse.

À l’heure actuelle, 22 % des autorités contractantes des pays membres de l’Union européenne déclarent inclure l’innovation dans leurs stratégies et leurs procédures d’achat. Par exemple, depuis 2009, l’organisme de recherche et d’innovation finlandais Tekes offre des incitatifs financiers aux responsables des achats publics finlandais qui se tournent vers des produits innovateurs. De même, depuis 2010-2011, l’organisme de recherche et d’innovation suédois VINNOVA offre des incitatifs financiers aux responsables des achats publics suédois qui acquièrent des produits innovateurs. Au Royaume-Uni, le National Health Service applique une méthode intégrée d’achat visant à stimuler l’innovation, qui comprend l’utilisation de l’achat précommercial pour développer des solutions aux besoins d’achat de produits novateurs à moyen et à long terme.

La Chine entend modifier sa méthode d’évaluation des achats publics afin d’y inclure un élément d’innovation. Ce pays met aussi actuellement en oeuvre des règlements visant à favoriser et à protéger l’innovation nationale, selon lesquels le gouvernement adopte une politique de premier acheteur de matériel et de produits de haute technologie importants fabriqués au pays, offre du soutien stratégique aux entreprises en achetant du matériel de haute technologie fabriqué au pays et établit des normes technologiques appropriées dans le cadre des achats publics.

L’utilisation des achats publics pour stimuler l’innovation des entreprises gagne en popularité puisqu’elle offre du soutien à la dernière étape de la chaîne d’innovation (c’est-à-dire la commercialisation), permettant ainsi de mieux combler les lacunes en commercialisation auxquelles font face de nombreux pays.

Soutien public direct et indirect de la recherche-développement des entreprises

Consacrant 0,24 % de son PIB (ou 3,9 milliards de dollars) au soutien direct et indirect de la R-D des entreprises, le Canada se classe au 6e rang des pays de l’OCDE en 2010. Cependant, comme indiqué au chapitre précédent, la répartition entre le financement fédéral direct et indirect est très différente au Canada par rapport aux autres pays. Le Canada utilise davantage de programmes de financement indirect que de programmes de financement direct pour soutenir la R-D. En effet, en 2010 le soutien indirect offert par le gouvernement du Canada à la R-D des entreprises en pourcentage du PIB était le 2e plus élevé (après la France) des pays pour lesquels des données disponibles, 0,21 % (ou 3,4 milliards de dollars). Ce taux dépassait nettement le seuil des cinq pays en tête de classement, soit 0,14 % du PIB (figure 3-8). Les autres pays de ce groupe sont la Corée, le Portugal et l’Irlande.

Inversement, le soutien direct offert par le gouvernement du Canada à la R-D des entreprises en pourcentage du PIB était nettement inférieur à celui de presque tous les pays en 2010, à 0,03 % (ou 487 millions de dollars), ainsi qu’au seuil des cinq pays en tête de classement, soit 0,15 % du PIB (figure 3-9). Ces cinq pays bénéficiant du plus important soutien direct à la R-D des entreprises (en pourcentage du PIB) étaient les États-Unis, la Slovénie, l’Autriche, la Corée et la Suède. Bien que le soutien direct et le soutien indirect du gouvernement à la R-D des entreprises comportent tous deux des avantages et des désavantages, le soutien direct permet au gouvernement d’octroyer son aide aux intervenants, aux priorités et sous-priorités ou aux activités qui pourraient apporter le plus de retombées pour la société ou faire progresser l’atteinte de buts politiques précis. Le CSTI est d’avis que le faible niveau de soutien direct accordé par le Canada entrave la compétitivité à l’échelle internationale des entreprises canadiennes au chapitre de la R-D.


Financement direct et indirect de la recherche-développement des entreprises

Selon l’OCDE, le financement direct de la R-D des entreprises comprend des mécanismes comme les prêts et les garanties de prêts, les avances remboursables, les subventions octroyées sur concours, les services de conseil technologique et les bons pour innovation. Le financement indirect fait référence aux incitations fiscales, comme le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) du Canada.

L’OCDE souligne plusieurs avantages et désavantages associés à ces deux formes de financement. Le soutien direct est considéré comme avantageux dans la mesure où les gouvernements sont capables d’axer le soutien de la R-D vers des domaines, des projets, des industries ou des régions en particulier, pour répondre aux priorités stratégiques. Les programmes de financement direct, cependant, peuvent entraîner des coûts administratifs plus importants en raison de leurs processus de sélection et d’évaluation ainsi que des coûts d’observation des bénéficiaires. Des mesures indirectes sont offertes à toutes les entreprises intéressées et sont ainsi considérées comme non discriminatoires, c’est-à-dire qu’elles s’adaptent au marché et que le gouvernement n’a pas à « choisir les gagnants1 ». Ces mécanismes de financement sont aussi souvent plus faciles à utiliser et à gérer que les mécanismes de soutien direct. Cependant, le financement indirect ne permet pas aux gouvernements d’axer le soutien de la R-D vers des domaines ciblés qu’ils considèrent comme prioritaires.

Selon l’OCDE, la récente tendance généralisée suivie par les pays membres est d’augmenter l’utilisation de mécanismes de financement indirect pour soutenir la R-D des entreprises. Malgré cette tendance, le ratio canadien de financement indirect (par rapport au financement direct) reste plus élevé que celui des autres pays. Parmi les dix pays les plus innovateurs au monde (selon le ratio DIRDE-PIB et le ratio DIRD-PIB), le soutien direct en 2010 représentait en moyenne environ 70 % du soutien gouvernemental total à la R-D des entreprises, tandis que celui du Canada ne représentait qu’environ 12 %2 (la moyenne exclut Israël et le Taipei chinois en raison de l’absence de données). Le financement direct de la R-D des entreprises par le Canada représentait 0,03 % du PIB, comparativement à la moyenne des dix pays en tête de classement, soit 0,11 % du PIB. À l’inverse, le financement indirect du Canada au moyen d’incitations fiscales représentait 0,21 % du PIB, comparativement à 0,05 % pour les dix pays en tête de classement.


1 OCDE, Études économiques de l’OCDE : Canada, juin 2012, p. 21.

2 OCDE, Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE, figure 6.2, décembre 2012.

 

Financement de la recherche-développement par les provinces

Les gouvernements provinciaux financent aussi la R-D. Tout comme le financement fédéral de la R-D depuis la fin des années 1990, le financement regroupé de la R-D par les gouvernements provinciaux a suivi la croissance du PIB, passant d’environ 1 milliard de dollars en 2001 à un peu plus de 1,7 milliard en 2012.

Malheureusement, il n’est pas possible d’obtenir pour chaque province des statistiques comparables sur les dépenses provinciales en R-D, car toutes les provinces ne participent pas à l’enquête de Statistique Canada qui compile de telles données. Parmi les provinces participantes, la figure 3-10 montre que le financement de la R-D par l’Ontario et la Colombie-Britannique a été particulièrement variable, affichant d’importantes hausses et baisses de 2006-2007 à 2010-2011. Le financement de la R-D par l’Alberta et le Manitoba a été beaucoup plus stable pendant la même période. Du côté du Québec, le financement a connu une forte croissance, faisant de la province le plus important bailleur de fonds parmi les provinces canadiennes participantes depuis 2009-2010.

Les objectifs socio-économiques visés par les investissements en R-D des gouvernements fédéral et provinciaux sont variés. Ils touchent des domaines comme les ressources naturelles, l’infrastructure, l’environnement, la santé humaine, la recherche industrielle, la recherche fondamentale et la défense. Les domaines ayant reçu le plus de financement dans toutes les provinces participantes combinées sont la protection et l’amélioration de la santé humaine (28 % du financement provincial total), la recherche fondamentale (27 %), la production et la technologie agricoles (10 %) ainsi que la production et la technologie industrielles (8,4 %). Il est important de noter, cependant, que les domaines de financement varient grandement d’une province à l’autre, ce qui laisse entendre que les priorités en R-D sont également différentes selon la province. Le financement fédéral est distribué plus équitablement entre les multiples objectifs socio-économiques, comme le montre la figure 3-11.

Financement de la recherche-développement par les entreprises

Le financement de la R-D par les entreprises, en proportion de la taille de l’économie (c’est-à-dire en pourcentage du PIB), offre une mesure comparative à l’échelle mondiale du degré d’investissement en R-D par le secteur des entreprises de différents pays.

Bien que la plupart des pays aient vu leur intensité de financement de la R-D par les entreprises18 augmenter de 2006 à 2008 puis à 2011, le Canada a vu la sienne diminuer. La figure 3-12 montre qu’il existe de grands écarts entre les économies en ce qui a trait à l’intensité du financement de la R-D de leurs secteurs privés respectifs. Le financement de la R-D par les entreprises en Corée représentait 2,7 % de son PIB, ce qui plaçait ce pays au 1er rang, suivi de la Finlande (2,5 %), du Japon  (2,5 %), du Taipei chinois (2,1 %) et de la Suède (2,0 %). Les États-Unis, quant à eux, occupaient le 10e rang (1,7 %). Malgré la croissance de la valeur en dollars du financement de la R-D par les entreprises canadiennes notée précédemment, le Canada occupait le 23e rang sur 41 économies, avec un ratio de 0,8 % en 2011. C’est moins de la moitié du seuil des cinq économies en tête de classement, soit 2,0 %.

En examinant de plus près le déclin de l’intensité du financement de la R-D par les entreprises canadiennes depuis 2002, il devient évident que ce fait s’inscrit dans une tendance à la baisse à long terme (figure 3-13). Au début des années 2000, le financement de la R-D par les entreprises canadiennes se situait à 1,05 % du PIB, puis il a diminué de façon constante jusqu’en 2011, pour s’établir à 0,81 %. La part du financement total de la R-D par l’industrie au Canada, comme l’indique la figure 3-13, était plus variable. Cela s’explique en grande partie par le cycle économique et l’augmentation constante du financement provenant des autres secteurs, notamment du secteur public et du secteur de l’enseignement supérieur.

 


 

Le secteur de l’enseignement supérieur venait au 2e rang pour le financement de la R-D par les entreprises.

Des 13,7 milliards de dollars dépensés en R-D par le secteur des entreprises du Canada en 2010, 12,7 milliards (ou 0,75 % du PIB) ont été dépensés dans le secteur lui-même, c’est-à-dire que la R-D financée y a été menée (figure 3-14). Le secteur de l’enseignement supérieur venait au 2e rang pour le financement de la R-D reçu des entreprises, avec 833 millions de dollars (ou 0,050 % du PIB) en 2010. Pour cette mesure, le Canada s’est ainsi classé au 7e rang sur les 40 économies comparées, son ratio étant plus de deux fois supérieur à celui des États-Unis (0,021 % du PIB). Le ratio du Canada était également beaucoup plus élevé que celui du Japon (0,011 % du PIB) et légèrement plus élevé que celui des cinq autres pays les mieux classés en ce qui a trait au financement de la R-D des entreprises, soit la Corée (0,046 % du PIB), la Finlande (0,045 %), Israël (0,047 %) et la Suède (0,041 %).


16Dans son calcul des sources de financement, Statistique Canada combine tous les éléments des fonds généraux des universités, comme les fonds provenant des contrats de R-D et les subventions réservées provenant des gouvernements, dans le secteur de l’enseignement supérieur. Au contraire, l’OCDE calcule ces fonds comme du financement de la R-D par le gouvernement. Par conséquent, les statistiques canadiennes de financement provenant du secteur de l’enseignement supérieur publiées par Statistique Canada sont gonflées par rapport à celles de l’OCDE sur le même sujet.

17Une grande partie des contributions du secteur de l’enseignement supérieur sont calculées en fonction des contributions indirectes qui soutiennent la R-D, comme la proportion de temps du personnel enseignant consacrée à la R-D et les coûts indirects. Au fur et à mesure que le financement par le gouvernement de la R-D dans le secteur de l’enseignement supérieur augmente, les coûts indirects associés à ce financement augmentent aussi.

18L’intensité de financement de la R-D par les entreprises comprend le financement total de la R-D par le secteur des entreprises, en pourcentage du PIB total de l’économie, que cette R-D soit menée par l’industrie, par le secteur de l’enseignement supérieur, par le secteur public ou par d’autres secteurs de l’économie. Cette donnée est différente de l’intensité de la R-D du secteur des entreprises (DIRDE) dont il est question au chapitre 4, qui comprend les activités de R-D menées par les entreprises avec leur propre argent ou l’argent d’autres sources.